Arrêté du 22 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 6

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Modification de la composition du jury d'évaluation des élèves en santé

Résumé. Les stagiaires deviennent des élèves et la composition du jury d'évaluation change.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 6

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