Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation des élèves en santé
Résumé. Les stagiaires deviennent des élèves et la composition du jury d'évaluation change.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 6