Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« ― l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ».
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JORF n°0298 du 24 décembre 2013
Article 5
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Version 1
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« ― l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ».