Arrêté du 5 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 6

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Modification des liaisons informatisées avec la direction générale des finances publiques

Résumé. Les liaisons informatisées sont mises à jour pour inclure l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques, ainsi que les ordonnateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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