En vigueur depuis le 31 décembre 2009
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Contrôle des produits de la pêche étrangers
Tous les débarquements et transbordements de produits de la pêche autres que ceux visés à l'article 2 (Ports autorisés pour le déchargement de la pêche par les navires étrangers) par des navires de pêche battant pavillon tiers ont obligatoirement lieu dans les postes d'inspection frontaliers assurant le contrôle vétérinaire d'importation au sens de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé.