Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les débarquements et les transbordements de produits frais de la pêche effectués directement par un navire de pêche battant pavillon tiers ne peuvent avoir lieu que dans les ports désignés suivants :

En métropole :

Dunkerque ;

Boulogne ;

Le Havre ;

Caen ;

Cherbourg ;

Granville ;

Saint-Malo ;

Roscoff ;

Brest ;

Douarnenez ;

Concarneau ;

Lorient ;

Nantes - Saint-Nazaire ;

La Rochelle ;

Rochefort-sur-Mer ;

Port-la-Nouvelle ;

Sète ;

Marseille Port ;

Carteret.

Dans les départements d'outre-mer :

Le Port (La Réunion) ;

Fort-de-France (Martinique) ;

Port de Jarry (Guadeloupe) ;

Port du Larivot (Guyane).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 7 février 2020

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Ports autorisés pour le déchargement de la pêche par les navires étrangers

Résumé. Les navires de pêche étrangers ne peuvent décharger leur poisson que dans des ports français spécifiques.

Les débarquements et les transbordements de produits frais de la pêche effectués directement par un navire de pêche battant pavillon tiers ne peuvent avoir lieu que dans les ports désignés suivants :

En métropole :

Dunkerque ;

Boulogne ;

Le Havre ;

Caen ;

Cherbourg ;

Granville ;

Saint-Malo ;

Roscoff ;

Brest ;

Douarnenez ;

Concarneau ;

Lorient ;

Nantes - Saint-Nazaire ;

La Rochelle ;

Rochefort-sur-Mer ;

Port-la-Nouvelle ;

Sète ;

Marseille Port ;

Carteret.

Dans les départements d'outre-mer :

Le Port (La Réunion) ;

Fort-de-France (Martinique) ;

Port de Jarry (Guadeloupe) ;

Port du Larivot (Guyane).

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En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au samedi 2 mars 2019

Source : Légifrance