JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 1

Article 1

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :


Historique des versions

Version 1

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :