Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'organismes pour vérifier les équipements de travail
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 (Contrôle des équipements de travail par l'inspection du travail) et R. 4722-6 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :