Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 (Contrôle des équipements de travail par l'inspection du travail) et R. 4722-6 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :

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Agrément d'organismes pour vérifier les équipements de travail

Résumé. Un arrêté de 2008 liste les organismes agréés pour vérifier la conformité des équipements de travail selon le code du travail.

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 (Contrôle des équipements de travail par l'inspection du travail) et R. 4722-6 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :

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