Article 1
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JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4722-5 et R. 4722-6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 portant agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée n° 3 : « risques physiques, mécaniques et électriques ») et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
- Pour la vérification de tous les équipements de travail
Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2011
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
- Pour la vérification des équipements de travail
hors « appareils de levage »
Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2009
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2010
ADIV, Association pour le développement de l'institut de la viande, 10, rue Jacqueline-Auriol, ZAC, parc industriel des Gravanches, 63039 Clermont-Ferrand Cedex.
CERIB, Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, centre technique industriel, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex.
- Pour la vérification des seuls équipements de travail
dénommés « appareils de levage »
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2010
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
- Pour la vérification des grues à tour exclusivement
Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2009
Kupiec et Debergh, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
- Pour la vérification des échafaudages exclusivement
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2010
Kupiec et Debergh, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
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Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.
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Article 4
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière