En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Crédit agricole Indosuez Risk Solutions Assurance (CAIRS Assurance), dont le siège social est à Courbevoie (92400), 9, quai du Président-Paul-Doumer, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

13 Responsabilité civile générale ;

14 Crédit ;

15 Caution ;

16 Pertes pécuniaires diverses.