Arrêté du 22 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2 (Vérification de la conformité des équipements de travail), R. 233-80 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) et R. 233-82 (Procédures de certification de conformité des équipements de travail) du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables, des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code (Sécurité des équipements de travail).

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2 (Vérification de la conformité des équipements de travail), R. 233-80 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) et R. 233-82 (Procédures de certification de conformité des équipements de travail) du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables, des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code (Sécurité des équipements de travail).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance