Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2001
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables, des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.
Abrogé depuis le mardi 29 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2009art. 6 (V)
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables, des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.