Arrêté du 22 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2000

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2009 et annule un ancien arrêté de 2000.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2000

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance