Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait possible de l'agrément pour la vérification des équipements de travail
L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.