L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Arrêté du 22 décembre 2004
Article 3
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Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
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