Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.

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Retrait possible de l'agrément pour les vérifications

Résumé. L'agrément pour vérifier la conformité des équipements de travail peut être retiré à tout moment.

L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.

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