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Arrêté du 22 décembre 1998

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Chapitre Ier

Généralités

4 — 6

JORF n°300 du 27 décembre 1998

Titre II : Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douane

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Procédure d'agrément

Section 1 : Octroi et refus d'agrément

Section 2 : Agrément provisoire

Section 3 : Caducité et retrait d'agrément

Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane