Les personnes physiques habilitées à représenter les personnes morales auprès de l'administration des douanes sont les suivantes :

A. - Pour les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple :

- soit le ou les gérants désignés dans les statuts ou par un acte ultérieur ;

- soit, en l'absence de toute stipulation particulière des statuts, tous les associés en nom collectif ou tous les commandités.

B. - Pour les sociétés anonymes :

1. Administrées par un conseil d'administration :

- le président du conseil d'administration, le ou les directeurs généraux qui peuvent être adjoints au président et, éventuellement, l'administrateur provisoirement délégué pour exercer les fonctions de président ;

2. Dirigées par un directoire :

- le président du directoire ou le directeur général unique et, éventuellement, le ou les directeurs habilités par le conseil de surveillance, lorsque les statuts l'y autorisent, à représenter la société.

C. - Pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite par actions :

- le ou les gérants.

D. - Pour les groupements d'intérêt économique :

- le ou les administrateurs désignés par le contrat de groupement ou, à défaut, par l'assemblée des membres.

E. - Pour les personnes morales de droit public :

- toute personne physique désignée par elles à cet effet.

Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé étrangères peuvent être admises à exercer en France la profession de commissionnaire en douane dans les conditions prévues au présent arrêté et sous réserve que, dans le pays auquel elles ressortissent, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé françaises bénéficient, en droit et en fait, de la même faculté.

L'alinéa précédent ne s'applique pas aux ressortissants des Etats membres de la Communauté et de l'Espace économique européen.

Il est tenu, à la direction générale des douanes et droits indirects, un registre matricule sur lequel sont inscrits tous les commissionnaires en douane agréés et les personnes habiles à représenter les personnes morales ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane.