Section précédente
Chapitre Ier
Généralités
4 — 6
Section parente
Titre II
Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douane
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Section 1
Octroi et refus d'agrément
7 — 15
Section 1 : Octroi et refus d'agrément
Section 2 : Agrément provisoire
Section 3 : Caducité et retrait d'agrément
