Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le règlement n° 2913 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;
Vu le code des douanes ;
Vu l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997),
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du commerce intérieur, le directeur de l'artisanat et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot.
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter.
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu.