Créé le 29 mars 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduits).
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6
, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduits).
En vigueur du dimanche 29 mars 1998 au jeudi 31 décembre 1998
Les taux collectifs visés aux articles
D. 242-6-6
,
D. 242-6-14
à
D. 242-6-16
et
D. 242-6-18
du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.