Arrêté du 22 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels), D. 242-6-14 (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) à D. 242-6-16 (Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail) et D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduits).

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En vigueur depuis le 29 mars 1998 · Dernière version le 1 janvier 1999

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels), D. 242-6-14 (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) à D. 242-6-16 (Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail) et D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduits).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du dimanche 29 mars 1998 au jeudi 31 décembre 1998

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