Arrêté du 22 avril 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(arrêté du 12/03/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté)
Conduire une production de séries stabilisées
sur tour à commande numérique
Conduire une production de séries stabilisées
sur machines-outils à commande numérique
Conduire une production de séries stabilisées
sur centre d'usinage
Régler un tour à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces
Régler un tour à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces
Régler un centre d'usinage pour produire
des séries stabilisées de pièces
Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats délivrés par courrier aux opérateurs régleurs

Résumé. Les détenteurs de certificats d’opérateur régleur peuvent demander la réception de leur nouveau certificat en correspondance sans se déplacer.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(arrêté du 12/03/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté)
Conduire une production de séries stabilisées
sur tour à commande numérique
Conduire une production de séries stabilisées
sur machines-outils à commande numérique
Conduire une production de séries stabilisées
sur centre d'usinage
Régler un tour à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces
Régler un tour à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces
Régler un centre d'usinage pour produire
des séries stabilisées de pièces
Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Source : Légifrance