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Arrêté du 7 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé. Cet article crée de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2020Art. 4.1 → Version 1
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 4.1

1 version

1 créé

Article 2

Créé le 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2