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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Certains certificats en mécanique peuvent être obtenus par correspondance pour d'autres titres professionnels.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur) relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

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Création d'une équivalence entre deux titres professionnels

Résumé. Les titulaires de certains certificats de compétences professionnelles en mécanique peuvent obtenir par correspondance des certificats similaires dans un autre titre professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2