Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une équivalence entre deux titres professionnels
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 4.1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur) relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 4.1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 18 février 2022
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol