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Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles de formation pour le CAP maritime

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 met à jour les règles de formation pour le CAP maritime, en permettant sa préparation dans plus d'établissements et en modifiant les horaires et annexes.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP) et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification d’un arrêté issu du mois d’août

Résumé. Une règle datant de juillet 2019 est mise à jour en suivant les nouvelles directives des articles 2 à 8.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de la formation en milieu professionnel) à 8 (Modification des certificats d'aptitude professionnelle maritime) du présent arrêté.

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Modification des règles de la formation en milieu professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles de la formation en milieu professionnel pour le certificat d'aptitude professionnelle maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lieux de préparation du CAP maritime

Résumé. La spécialité maritime du CAP peut maintenant être préparée dans des établissements agréés en plus de ceux relevant du ministre de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des volumes horaires de formation pour le CAP maritime

Résumé. Les volumes horaires de formation pour le CAP maritime sont désormais fixés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la disposition Art. 6 d’un arrêté antérieur

Résumé. L’arrêté du 22 avril 2025 modifie ce qui était prévu à l’article 6 de l’arrêté du 11 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2025 supprime les articles 10, 10-1 et 10-2 de l'arrêté du 11 juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des annexes du certificat d'aptitude professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du certificat d'aptitude professionnelle maritime en supprimant une partie et en corrigeant un mot.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Suppression et mise à jour des annexes I‑b et II‑b

Résumé. On supprime une partie de l'annexe sur les compétences maritimes, on change le mot "professionnel" en "professionnelle" dans un autre titre et on remplace l'annexe II-b par une nouvelle.

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles et précise où les trouver en ligne.

Fait le 22 avril 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe