La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP)Art. D.337-25Mise en conformité progressive des règles du CAPLe texte explique comment et quand les nouvelles règles pour le CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) vont être mises en place, en attendant que tout soit conforme. et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime)Art. R.342-3Organisation des examens et programmes en enseignement maritimeLes examens et programmes pour les formations maritimes sont fixés par le ministre de la mer, parfois avec celui de l'éducation. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :