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Annexe

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 et R. 342-3 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté issu du mois d’août

Résumé Une règle datant de juillet 2019 est mise à jour en suivant les nouvelles directives des articles 2 à 8.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 6 > >

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4 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art.°2

Résumé Le décret du 22 avril 2025 modifie ce qui était écrit dans l’article 2 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret législation arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 11 juillet 2019

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans le texte précédent à propos d’une règle.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 6 d’un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 22 avril 2025 modifie ce qui était prévu à l’article 6 de l’arrêté du 11 juillet 2019.
Mots-clés : décret modification réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 6

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Abrogation des dispositions de l’arrête°du 11 juillet 2019

Résumé L’arrêté du 22 avril 2025 annule les articles 10, 10‑1 et 10‑2 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 10, Art. 10-2, Art. 10-1 > >

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3 abrogés

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change une partie d'un autre arrêté datant de juillet 2019.
Mots-clés : amendement arrêté législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. Annexe > >

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Article 8

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Suppression et mise à jour des annexes I‑b et II‑b

Résumé On supprime une partie de l'annexe sur les compétences maritimes, on change le mot "professionnel" en "professionnelle" dans un autre titre et on remplace l'annexe II-b par une nouvelle.
Mots-clés : réglementation maritime certificats professionnels annexes juridiques

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 avril 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal