En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Modification d’un arrêté issu du mois d’août
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de la formation en milieu professionnel) à 8 (Modification des certificats d'aptitude professionnelle maritime) du présent arrêté.