Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de la formation en milieu professionnel) à 8 (Modification des certificats d'aptitude professionnelle maritime) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté issu du mois d’août

Résumé. Une règle datant de juillet 2019 est mise à jour en suivant les nouvelles directives des articles 2 à 8.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de la formation en milieu professionnel) à 8 (Modification des certificats d'aptitude professionnelle maritime) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance