Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la formation en milieu professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1 : Création d'un CAP spécialisé dans le domaine maritime
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 4 : Règles d'évaluation pour un diplôme
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 6