Arrêté du 22 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 5

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Modification des volumes horaires de formation pour le CAP maritime

Résumé. Les volumes horaires de formation pour le CAP maritime sont désormais fixés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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