JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 4

Article 4

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »


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Version 1

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »