Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’annexe de l’arrêté du 22 avril 2025
Résumé Le texte modifie des règles dans une annexe d’un arrêté et indique où la consulter en ligne.
Mots-clés : Législation Maritime
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. Annexe > >
(*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr
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