Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 6 d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 22 avril 2025 modifie ce qui était prévu à l’article 6 de l’arrêté du 11 juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 6 : Durée de la formation en milieu professionnel pour les CAP
→ Version 2
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- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 6