Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du certificat d'aptitude professionnelle maritime
Résumé. L'arrêté modifie les annexes du certificat d'aptitude professionnelle maritime en supprimant une partie et en corrigeant un mot.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe