Arrêté du 22 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. Annexe

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Modification des annexes du certificat d'aptitude professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du certificat d'aptitude professionnelle maritime en supprimant une partie et en corrigeant un mot.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe

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