Arrêté du 22 avril 2025

Article 8

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Article 8

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Suppression et mise à jour des annexes I‑b et II‑b

Résumé. On supprime une partie de l'annexe sur les compétences maritimes, on change le mot "professionnel" en "professionnelle" dans un autre titre et on remplace l'annexe II-b par une nouvelle.

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance