Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrats types pour la gestion des déchets
Résumé. Les éco-organismes et producteurs doivent établir un contrat type pour gérer les déchets avec les opérateurs.
A modifié les dispositions suivantes :