Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 mai 2016 susvisé (Règles pour les contrats de gestion des déchets électriques et électroniques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du contrat écrit relatif à la gestion des déchets) et 3 (Modification des contrats types pour la gestion des déchets) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Modifications apportées au décret douanier de mai‑2016

Résumé. Le décret du 26 mai 2016 est modifié le 22 avril 2025 conformément aux articles 2 et 3.

L'arrêté du 26 mai 2016 susvisé (Règles pour les contrats de gestion des déchets électriques et électroniques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du contrat écrit relatif à la gestion des déchets) et 3 (Modification des contrats types pour la gestion des déchets) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Source : Légifrance