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Modifications apportées au décret douanier de mai‑2016
L'arrêté du 26 mai 2016 susvisé (Règles pour les contrats de gestion des déchets électriques et électroniques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du contrat écrit relatif à la gestion des déchets) et 3 (Modification des contrats types pour la gestion des déchets) du présent arrêté.