Arrêté du 22 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2016

Art. 1

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Modification du contrat écrit relatif à la gestion des déchets

Résumé. Le contrat de gestion des déchets doit inclure des clauses sur l'accès aux informations, les audits, les suspensions, et les compensations financières pour assurer une meilleure traçabilité et extraction préservante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance