Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat écrit relatif à la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2016
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion des déchets électroniques
Arrêté du 22 avril 2025 · art. 1
Modification des contrats types pour la gestion des déchets
Arrêté du 22 avril 2025 · art. 3
Contrat écrit pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté du 26 mai 2016 · art. 1 (VD)