Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté supprime les deux articles (1 et 3) de l’arrêté du 24 février 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1, Art. 3