En vigueur depuis le 25 avril 2025
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Responsabilité des autorités pour l’exécution de l’arrêté
Les autorités désignées aux articles 1er (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) et 2 (Délégation de pouvoirs aux commandants de formation administrative) du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.