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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 3

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Article 3

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux commandants militaires) du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 2025

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 25 avril 2025

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux commandants militaires) du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance