En vigueur depuis le 23 mai 2024
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Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints techniques et techniciens
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation et des techniciens de recherche et de formation relevant des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics et institutions mentionnés à l'article 2 (Liste des établissements publics concernés par un arrêté).