Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouveaux articles sur le recrutement et la gestion des contrats
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. 9-1, Art. 9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Délégation de recrutement dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 26 décembre 2022 · art. 9-1 (V)
Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour la gestion des agents contractuels
Arrêté du 26 décembre 2022 · art. 9-2 (V)
Délégation de pouvoir pour les concours administratifs et professionnels
Arrêté du 26 décembre 2022 · art. 9