Arrêté du 22 avril 2024

Article 9-1

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Article 9-1

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Modification des règles pour les fonctionnaires) du présent arrêté, affectés dans leurs services.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Délégation de pouvoirs pour le recrutement des agents contractuels

Résumé. Certains responsables peuvent embaucher des agents temporaires pour des postes de fonctionnaires.

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Modification des règles pour les fonctionnaires) du présent arrêté, affectés dans leurs services.

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Source : Légifrance