Arrêté du 22 avril 2022

Article 8

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Article 8

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa du III de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Formation spécialisée des comités sociaux d'administration

Résumé. Les formations des comités sociaux d'administration sont listées dans l'annexe 2.

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa du III de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 23

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance