Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation Spécialisée dans les Comités Sociaux d'Administration
Résumé Les formations spécifiques des comités sociaux d'administration sont dans l'annexe 2 de l'arrêté.
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
1 version