Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Cet arrêté montre comment les sièges sont répartis dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
La répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées en application de l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, est fixée en annexe au présent arrêté.
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