Arrêté du 12 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées en application de l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Formation Spécialisée dans les Comités Sociaux d'Administration), est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Répartition des sièges dans les formations spécialisées en matière de santé et de sécurité

Résumé. Les places dans les groupes de santé et sécurité sont réparties selon un document joint à cet arrêté.

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées en application de l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Formation Spécialisée dans les Comités Sociaux d'Administration), est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance