JORF n°0110 du 12 mai 2022

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux d'administration d'établissement public

Résumé Des comités sociaux sont créés pour plusieurs écoles et musées.

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Institution nationale des invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Office national des combattants et des victimes de guerre ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.

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Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Office national des combattants et des victimes de guerre ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.