Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Création de comités sociaux d'administration pour divers établissements publics
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Institution nationale des invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Office national des combattants et des victimes de guerre ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.