Article R541-210
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de l'indice de réparabilité
Résumé Un indice de réparabilité sur 10 doit être affiché lors de l'achat de nouveaux appareils électroniques.
L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement neuf.
Cet indice se rapporte à chaque modèle de cet équipement.
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