Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels des agences de l'eau) est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part
femmes
Part
hommes
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Du personnel De l'administration
Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 60,83 % 39,17 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 52,94 % 47,06 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 60,06 % 39,94 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 64,71 % 35,29 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 59,31 % 40,69 %
Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 57,91 % 42,09 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels des agences de l'eau) est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part
femmes
Part
hommes
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Du personnel De l'administration
Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 60,83 % 39,17 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 52,94 % 47,06 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 60,06 % 39,94 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 64,71 % 35,29 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 59,31 % 40,69 %
Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 57,91 % 42,09 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance