Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé L'arrêté de 2021 supprime l'arrêté de 2016 sur les statuts des associations des caisses de mutualité sociale agricole.
L'arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
1 version