Arrêté du 15 février 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 26 février 2016 · Abrogé le 3 mai 2021

L'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.

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En vigueur du vendredi 26 février 2016 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance