Arrêté du 15 février 2016

Article 3

Abrogé3 mai 2021

Créé le 26 février 2016

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

Abrogé parArrêté du 22 avril 2021art. 2

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au dimanche 2 mai 2021