Arrêté du 15 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 26 février 2016 · Abrogé le 3 mai 2021

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance