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Arrêté du 22 avril 2021

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des zones à risque COVID-19 en France

Résumé. La Guyane est désormais considérée comme une zone à risque élevé de COVID-19, tandis que les autres territoires français ne le sont plus.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification des zones de circulation active du covid-19

Résumé. La Guyane est ajoutée à la liste des pays confrontés à une circulation active du covid-19, tandis que les autres collectivités françaises sont exclues de cette liste.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1-1
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 1-1

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Arrêté du 22 avril 2021
Article 1
Article 2