Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
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Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
-l'Afrique du Sud ;
-l'Argentine ;
-Bahreïn ;
-le Bangladesh ;
-la Bolivie ;
-le Brésil ;
-le Chili ;
-la Colombie ;
-le Costa Rica ;
-l'Inde ;
-le Népal ;
-le Pakistan ;
-le Sri Lanka ;
-le Suriname ;
-la Turquie ;
-l'Uruguay ;
-la Guyane.
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3 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2020.
Olivier Véran