⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 11 juillet 2020 · En vigueur du 24 avril 2021 au 8 juin 2021
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
Créé le 24 avril 2021 · En vigueur du 3 juin 2021 au 8 juin 2021
Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
-l'Afrique du Sud ;
-l'Argentine ;
-Bahreïn ;
-le Bangladesh ;
-la Bolivie ;
-le Brésil ;
-le Chili ;
-la Colombie ;
-le Costa Rica ;
-l'Inde ;
-le Népal ;
-le Pakistan ;
-le Sri Lanka ;
-le Suriname ;
-la Turquie ;
-l'Uruguay ;
-la Guyane.
Créé le 11 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.