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Arrêté du 10 juillet 2020

identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Abrogé9 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel,

Arrête :

Abrogé9 juin 2021

Créé le 11 juillet 2020 · Abrogé le 9 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones à risque de COVID-19

Résumé. Tous les pays du monde sont considérés comme des zones à risque de COVID-19, sauf la Guyane pour la France.

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée (Mesures sanitaires exceptionnelles contre le Covid-19) y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.

Abrogé9 juin 2021

Créé le 24 avril 2021 · Abrogé le 9 juin 2021

Pour l'application des articles 6 (Interdiction d'escale pour les navires à risque sanitaire), 11 (Obligation du port du masque dans les transports) et 24 (Conditions de quarantaine à l'arrivée en France) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-la Bolivie ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Sri Lanka ;

-le Suriname ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une classification sanitaire

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2020 qui classait toute la France et le monde en zone de circulation du virus SARS-CoV-2 est annulé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 juin 2021

Créé le 11 juillet 2020 · Abrogé le 9 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays à risque de COVID-19

Résumé. Un arrêté définit les pays où le virus COVID-19 circule activement, sauf exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

Olivier Véran

En vigueur du samedi 11 juillet 2020 au mardi 8 juin 2021

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3