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Définition des zones à risque de COVID-19
Résumé. Tous les pays du monde sont considérés comme des zones à risque de COVID-19, sauf la Guyane pour la France.
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave)Art. L.3131-15Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise graveEn cas d'urgence sanitaire, le gouvernement peut prendre des mesures strictes comme limiter les déplacements, fermer des lieux publics et isoler les personnes malades ou à risque., y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée (Mesures sanitaires exceptionnelles contre le Covid-19)Art. 1Mesures sanitaires exceptionnelles contre le Covid-19Le gouvernement peut prendre des mesures strictes pour lutter contre le Covid-19, comme limiter les déplacements et fermer des lieux publics. y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
Pour l'application des articles 6 (Interdiction d'escale pour les navires à risque sanitaire)Art. 6Interdiction d'escale pour les navires à risque sanitaireLes préfets peuvent interdire l'escale des navires de croisière ou bateaux à passagers s'ils représentent un risque sanitaire ou si les règles ne sont pas respectées., 11 (Obligation du port du masque dans les transports)Art. 11Obligation du port du masque dans les transportsÀ partir de six ans, il faut porter un masque dans les transports en commun comme les avions et les trains. et 24 (Conditions de quarantaine à l'arrivée en France)Art. 24Conditions de quarantaine à l'arrivée en FranceUn décret précise les conditions de mise en quarantaine à l'arrivée en France, notamment pour les personnes venant de zones à risque ou présentant des symptômes du Covid-19. du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :