JORF n°0096 du 23 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la gestion de l'épidémie de Covid-19

Résumé Certains pays sont soumis à des mesures spéciales en raison du Covid-19 et de ses variants.

L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les mots : « autres que la Guyane ».
2° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

«-l'Afrique du Sud ;
«-l'Argentine ;
«-le Brésil ;
«-le Chili ;
«-l'Inde ;
«-la Guyane. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est complété par les mots : « autres que la Guyane ».

2° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

«-l'Afrique du Sud ;

«-l'Argentine ;

«-le Brésil ;

«-le Chili ;

«-l'Inde ;

«-la Guyane. »