Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnité pour les élèves de l'EN3S
Résumé. L'arrêté du 22 avril 2014 supprime les règles sur l'indemnité des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2005Art. 1Arrêté du 15 avril 2005Art. 2Arrêté du 15 avril 2005Art. 3
- Arrêté du 15 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3