Abrogé24 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 5
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-07-13
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 mai 2014
Abrogé parArrêté du 22 avril 2014art. 5
En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 23 mai 2014