Abrogé par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 5
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 24 mai 2014
L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.