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Arrêté du 15 avril 2005

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L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé24 mai 2014

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 24 mai 2014

L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance