Abrogé24 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 5
Créé le 1 février 2005
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.