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Arrêté du 15 avril 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2014

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 24 mai 2014

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance